J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2001
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Texte paru au JORF/LD page 07545
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 avril 2001 portant fixation des dividendes versés par Electricité de France et Gaz de France à l'Etat au titre de l'année 2000 (rectificatif)
NOR : ECOB0140011Z
Rectificatif au Journal officiel du 11 mai 2001, page 7414, 1re colonne, aux articles 1er et 2, au lieu de : « 15 mai 2000 », lire : « 15 mai 2001 ».